Article 1 — INFORMATIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de prestations réglementent les relations contractuelles entre :
– Madame Nicole DECOURCELLES ci-après dénommée « Le Prestataire », exerçant la profession de naturopathe sous le statut d’auto entrepreneur, numéro d’immatriculation SIRET 880 083 951 00017 code APE 8690F, siège administratif situé au 8 Route de Ruffey 21200 Vignoles.
Le lieu d’exercice principal se situe au Point Santé de Vignoles, 2 rue du Bourg 21200 Vignoles — Tel 06 13 20 18 18 — Mail : contact@vedarosa.fr, adhérente de l’OMNES (Organisation de la Médecine Naturelle et de l’Éducation à la Santé).

Et,
– le client bénéficiant de la prestation. Ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions sont applicables sans restriction à l’ensemble des prestations du Prestataire. 
L’acceptation de la réalisation de la prestation par le Client implique expressément l’acceptation des présentes conditions générales.

Article 2 — PRESTATIONS

La naturopathie est définie par l’OMS comme « un ensemble de méthodes de soins visant à renforcer les défenses de l’organisme par des moyens considérés comme naturels et biologiques ».
Le Prestataire prodiguera au Client les conseils en naturopathie participant à la prévention en matière de santé et d’hygiène de vie, dans l’objectif de rendre le client l’acteur premier de sa santé.

     Article 2.1 — Nature des prestations

Dans le cadre défini en introduction de l’article 2, le Prestataire propose les prestations suivantes :
– Consultations en naturopathie. Le premier rendez-vous permet d’échanger sur les habitudes de vie, l’environnement du Client, ses antécédents médicaux, ses pathologies et traitements en cours. Les objectifs du suivi naturopathique sont explicités par les deux parties et un programme naturopathique est proposé.
Ce dernier consiste en des recommandations du type réglage alimentaire, hygiène de vie et activité physique, exercices de respiration, phytothérapie, réflexologie, orientation vers d’autres professionnels,… .
Le Prestataire choisira les outils qu’il estime les mieux adaptés à l’atteinte des objectifs de sa prestation. Il remettra au Client selon son appréciation une fiche écrite de recommandations personnalisées.
Des séances de suivi peuvent être programmées pour suivre et adapter le programme.
– Séance de réflexologie plantaire consistant en des massages et stimulations manuelles précises des zones réflexes du pied dans un cadre de processus d’auto guérison. Plusieurs séances peuvent être nécessaires pour ancrer les bénéfices recherchés.
– Séances d’harmonisation des fascias consistant en l’application d’un protocole manuel sur des points précis du corps du Client, visant un rééquilibrage énergétique, émotionnel et physique. 3 séances sont généralement requises.
– Massages : il s’agit de massage bien-être selon la tradition Ayurvédique, de massage Amma Assis, de massage enfant (en présence d’un responsable légal) et plus généralement de massages détente.
Les massages proposés sont des soins non conventionnels et non médicaux, sans aucun caractère sensuel ou érotique. Le prestataire interrompra immédiatement la prestation en cas de comportement déplacé du Client, le montant total de la prestation sera dû par le client.
– Ateliers thématiques : ils consistent en une information collective sur un thème explicité, avec participation active du Client. 
– Cours collectifs Vedarosa Mouv’ : prestation hebdomadaire sur inscription, mise en mouvement du corps sur les principes du Yoga et de la naturopathie.

     Article 2.2 — Lieu des prestations

Les prestations seront dans la mesure du possible réalisées au cabinet du Prestataire, 2 rue du Bourg — 21200 Vignoles.
L’ensemble des prestations peut également s’effectuer en institution, entreprise, ou au domicile du Client lorsque les circonstances le rendent nécessaire, avec des frais de déplacements dépendant de la distance entre le cabinet et le lieu de déroulement de la prestation. Le Prestataire se réserve la possibilité d’accepter ou non le déplacement au domicile du Client, sans avoir à s’en justifier.
Des consultations en naturopathie sont possibles à distance selon la même grille tarifaire que les consultations au cabinet. Le Prestataire aura la charge de proposer au client un moyen technique sécurisé pour cet échange en visio ou téléphonique.
Les ateliers thématiques et cours Vedarosa Mouv’ peuvent être réalisés au cabinet du Prestataire, en extérieur (pour le cueillette de plantes par exemple), ou dans tout autre lieu adapté.

     Article 2.3 — Modalité des rendez-vous

Les prestations se déroulent exclusivement sur rendez-vous.
Toute annulation ou demande de modification de rendez-vous devra être signifiée par le Client 24h à l’avance. Au-delà de ce délai, et hors cas de force majeure, la séance sera facturée par le Prestataire au Client et due par celui-ci.

Article 3 — CADRE DE LA PRESTATION EN NATUROPATHIE

Le Prestataire n’est pas un professionnel de santé dépositaire d’un diplôme d’État. Les conseils donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale, à un traitement ou à un suivi médical en cours.
Aucun traitement ne peut être suspendu sans la consultation et la décision du médecin qui seul est habilité à faire un diagnostic et à modifier son ordonnance.
Le Prestataire ne réalise en aucun cas des actes médicaux ou d’administration de médicaments.
En cas de crise du Client ou d’accident lors d’une séance, le Prestataire est seulement autorisé à pratiquer les gestes de premiers secours et à appeler les secours.

Article 4 — OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

     Article 4.1 — Confidentialité

Le Prestataire s’engage à garder la plus stricte confidentialité sur les informations en lien avec le Client. La transmission d’informations à d’autres professionnels de la santé conventionnelle ou non conventionnelle ne s’effectuera qu’après accord explicite du client et dans le cadre d’un bénéfice pour ce dernier.

     Article 4.2 — Moyens et résultats

Le Prestataire s’engage lors de sa prestation à mobiliser toutes ses connaissances et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires conformément aux principes de la naturopathie.
Toutefois, l’obligation du Prestataire est une obligation de moyen exclusivement et non de résultat.
En cas de constat d’impossibilité d’intervenir compte tenu de l’état de santé du Client ou des traitements suivis par ce dernier, le prestataire pourra refuser ou interrompre le suivi en naturopathie.

     Article 4.3 — Assurance

Le Prestataire a souscrit un contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de FILIA-MAIF RCS Niort 341 672 681 – CS 20000 – 79076 Niort cedex 9. Entreprise régie par le Code des assurances Numéro de sociétaire 7443782 P.

Article 5 — OBLIGATIONS DU CLIENT

L’analyse et les conseils du Prestataire sont fondés sur les informations communiquées par le Client qui s’engage à être le plus exhaustif possible, notamment concernant les traitements médicaux en cours ou prévisionnels, les allergies et antécédents médicaux ou toute autre information nécessaire au bon déroulé de la prestation. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un déroulement de la prestation non conforme aux exigences de la profession en cas de non-respect par le Client de l’obligation ci-dessus. De même, le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs à l’utilisation inappropriée par le Client des techniques et des produits conseillés.

Article 6 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs des prestations sont exprimés toutes charges comprises. Ils sont affichées dans les locaux du Prestataire, accessibles en ligne sur son site internet vedarosa.fr, et indiqués préalablement à toute intervention.
Le paiement de la prestation interviendra à l’issue de chaque rendez-vous selon les tarifs en vigueur préalablement annoncés. Aucune remise ne pourra être consentie en dehors des offres ou forfaits spécifiques déterminés par le Prestataire.
Ce dernier se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment.
Les paiements s’effectuent par chèque ou espèces.
Les prestations ne sont pas prises en charge par la Sécurité Sociale, mais peuvent l’être par certaines mutuelles. Il relève de la responsabilité du Client de faire part à sa mutuelle de sa demande de remboursement au moyen de la facture acquitté remise par le Prestataire.

Cas des consultations à distance : la prestation devra être réglée par virement bancaire au plus tard le jour de son exécution. La prestation pourra être remboursée dans le cadre du droit de rétraction ou en cas de force majeure, voir articles 7 et 8.

Cas des structures, associations et entreprises : le paiement sera exigible sous 30 jours après exécution de la prestation, par virement ou chèque.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la souscription de la prestation. Est considérée comme date de souscription la date de confirmation du rendez-vous par le Prestataire.
En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours.
Dans le cas où le Prestataire et le Client conviennent d’une date de prestation intervenant avant la fin de ce délai de 14 jours, le Client renonce expressément à l’usage du délai de rétractation dès lors qu’il accepte les conditions Générales de Prestation de Services du Prestataire. Ainsi, si la prestation a été pleinement exécutée à la fin de ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé. Cette modalité s’applique pour les prestations au cabinet, à domicile ou à distance.
Pour les consultations à distance, lorsque qu’il s’écoule plus de 14 jours ouvrables entre la date de souscription et la date d’exécution de la prestation, le montant réglé par virement sera remboursé au Client demandant l’application du droit de rétractation dans le cadre des 14 jours. Le Client devra signifier expressément par mail au Prestataire sa volonté d’exercer ce droit.

Article 8 — FORCE MAJEURE

Sont considérées comme force majeure celles définies par la loi, ainsi que tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, et qui provoquent l’impossibilité d’effectuer la prestation telle que prévue.
En cas de force majeure, la partie concernée informera l’autre dans les meilleurs délais. La prestation pourra être annulée ou replanifiée sans indemnité. Concernant les cours Vedarosa Mouv’ sujets à un abonnement trimestriel, un report à titre exceptionnel sur les trimestres suivants pourra être envisagé.

Article 9 — RÉCLAMATIONS

Toutes réclamations au sujet de la prestation peuvent être transmises directement au Prestataire lors de ses interventions, ou par mail ou courrier à l’adresse administrative susmentionnée.
En cas de litige, la recherche de solution amiable sera privilégiée entre le Client et le Prestataire. En cas de contestation, le Client pourra recourir gratuitement au service de médiation du CNPM MEDIATION CONSOMMATION, par voie électronique :
https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

Article 10 – LOI APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT – RENONCIATION

Les présentes conditions générales d’intervention sont rédigées en langue française et relèvent de la Loi Française.

Article 11 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin d’exécuter sa prestation et d’établir sa facturation et sa comptabilité, le Prestataire collecte auprès du Client certaines données personnelles susceptibles d’être des données sensibles. Le Client doit formuler son consentement exprès à leur collecte, traitement et conservation.
Ces données sont recueillies par le Prestataire sous forme de notes manuscrites pendant les prestations ou lors de la prise de rendez-vous, ou par mail et téléphone lors des suivis. Elles sont collectées exclusivement auprès du Client.
Les données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement informatique dans les cas suivants :
– établissement et envoi des factures au Client, gestion des impayés et du contentieux,
– envoi de fiches de suivi personnalisé à l’issue de la séance de naturopathie,
– envoi d’informations sur les actualités du Prestataire, offres spécifiques, ateliers, informations naturopathiques, enquêtes de satisfaction…,
– saisie par le Prestataire de l’adresse mail du Client sur le site BIONALYS la plateforme des Laboratoires COPMED afin de faire adresser au Client un lien pour compléter un questionnaire de détermination des terrains bionutritionnels. Les résultats sont communiqués exclusivement au Client et conservés par le Prestataire le temps nécessaire au déroulement de la prestation. Les réponses fournies par le Client ne font l’objet d’aucune communication, traitement ou utilisation en dehors de ceux du Prestataire.
Le Prestataire s’engage à déployer tous les moyens en sa possibilité pour garantir la confidentialité et protection de données collectées.
La durée de conservation des données est limitée à la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentées de cinq (5) ans à compter de la dernière séance. En matière de comptabilité, les données sont conservées 10 ans après clôture de l’exercice comptable.
Conformément à la réglementation, le Client bénéficie sans frais et sans justification d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et d’un droit à la portabilité, des informations le concernant en s’adressant au responsable du traitement : Nicole DECOURCELLES, 8 route de Ruffey — 21200 Vignoles — contact@vedarosa.fr — 06 13 20 18 18.
Les droits mentionnés ci-dessus sont des droits individuels qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations.
En cas de réclamation concernant les pratiques de protection des données et de vie privée par le Prestataire, le client peut s’adresser à l’autorité de contrôle compétente : CNIL – Services des plaintes 3 Place de fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Je soussigné(e), Mme /M. _____________________________ déclare avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant le traitement de mes données personnelles et accepter expressément leur collecte traitement et conservation dans le cadre de la prestation confiée à Nicole DECOURCELLES .
J’ai pris connaissance et approuve sans restriction les Conditions Générales de Vente des services de Nicole DECOURCELLES.
Date :
Signature du client :

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